Doit être convenu

Cela est dû non seulement au fait que dans certains cas, la documentation de conception doit être convenu dans les cas appropriés. La raison principale est la sécurité juridique de l’organisation de construction, le propriétaire du site.

Lorsque le drainage est effectué qualitativement et répond à toutes les exigences approuvées par la loi, le développeur n’est pas responsable en cas d’inondation de la fondation.