Montant du taux
Les conditions et procédures de paiement ne seront pas les mêmes et ne devraient pas livrer des inconvénients importants aux propriétaires de véhicules.
La décision sur la procédure de mise en place de l’impôt sur les véhicules, ainsi que la détermination du montant du taux d’imposition réside sur les épaules de la législation fédérale.